Site internet : toussaintdigital.com
Dernière mise à jour : 14 novembre 2025
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet toussaintdigital.com (ci-après « le Site »).
Éditeur du site :
- Nom : Toussaint Digital LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis)
- Activité : Formation digitale et services d’automatisation
- Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
- Email : contact@toussaintdigital.com
- Délai de réponse : 72 heures maximum
Nature du site : ToussaintDigital.com est un site vitrine présentant nos activités dans le domaine de la formation digitale et de l’automatisation. Ce site ne propose pas de vente en ligne directe.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter les activités de Toussaint Digital LLC, notamment :
- Nos programmes de formation digitale dans différents domaines spécialisés
- Nos services d’automatisation utilisant l’intelligence artificielle
- Notre approche combinant expertise humaine et technologies avancées
- Des informations générales sur nos méthodes et notre philosophie
Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. Pour toute demande spécifique concernant nos services, nous vous invitons à nous contacter directement.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il vous est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Toussaint Digital LLC
- Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses serveurs
- Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des données de manière automatisée (scraping) sans autorisation
- Perturber le fonctionnement normal du Site
4.2 Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ne saurions être tenus responsables des interruptions, qu’elles soient programmées (maintenance) ou non (pannes techniques, problèmes d’hébergement).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, structure, présentation) est la propriété exclusive de Toussaint Digital LLC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Toussaint Digital LLC.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
6. LIENS HYPERTEXTES
6.1 Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, notamment vers nos différentes plateformes de formation. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Toussaint Digital LLC ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité, ni des dommages ou pertes pouvant résulter de leur utilisation.
6.2 Liens vers notre site
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à notre image et qu’ils n’induisent pas de confusion dans l’esprit de l’internaute quant à l’origine du contenu.
La mise en place de liens hypertextes profonds (deep linking) ou l’intégration de pages du Site via des cadres (frames) est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toussaint Digital LLC accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD.
Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), contactez-nous à : contact@toussaintdigital.com
8. COOKIES
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Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
9.1 Contenu du site
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations.
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9.2 Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Toussaint Digital LLC ne saurait être tenu responsable de :
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
- Toute perte de données, perte de profits ou préjudice commercial
- L’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations présentées
- Les virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique
9.3 Sécurité
Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir que le Site est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos propres données et systèmes informatiques.
10. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
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Nous nous engageons à ne pas utiliser vos coordonnées à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
11. ACCESSIBILITÉ
Nous nous engageons à rendre le Site accessible conformément aux bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique.
Pour toute difficulté d’accès au Site ou à son contenu, contactez-nous à : contact@toussaintdigital.com
Pour plus d’informations, consultez notre Déclaration d’Accessibilité.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de l’État du Wyoming, États-Unis.
13. DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14. CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Toussaint Digital LLC
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Email : contact@toussaintdigital.com
Délai de réponse : 72 heures maximum
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 14 novembre 2025 et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.